REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNE DES COURS DE JUSTICE DE MONS

La bibliothèque commune regroupe les bibliothèques de la Cour d’appel de Mons, du Parquet général de Mons, du Tribunal de l’entreprise de Mons ainsi que celle du Barreau de Mons.
Un partenariat a été signé entre la bibliothèque commune et la bibliothèque de la Cour du travail de Mons. Un second partenariat a été conclu avec le Tribunal de Première Instance de Mons.
La bibliothèque est un lieu de consultation d’ouvrages juridiques et de lecture.
Elle fonctionne en libre accès pour les personnes autorisées.

I) Lieu

Cours du Justice
Quatrième étage
Rue des Droits de l’Homme, 1
7000 MONS
Tél. 065 / 379 032 – Fax. 065 / 379 033

II) Courrier électronique

info@bibliocdjmons.be

III) Catalogue de la bibliothèque

Les catalogues de la bibliothèque de la Cour d’appel, du Parquet général près de la Cour d’appel, du Tribunal de l’entreprise et celui du Barreau sont accessibles via le catalogue « Thémis » sur le site de la bibliothèque commune des cours de justice : www.bibliocdjmons.be

IV) Accès

La bibliothèque est accessible gratuitement aux magistrats et autres personnes travaillant au service de la Cour d’appel, de la Cour du travail, du Parquet général et du Tribunal de commerce de Mons ainsi qu’aux membres du Barreau de Mons.

L’accès occasionnel d’une autre personne peut être autorisé ponctuellement soit par le Bâtonnier de Mons, soit par le Premier Président de la Cour d’appel, soit par le Procureur général de Mons, soit par le Président du Tribunal de commerce de Mons.

Un accès aux avocat d’autres barreaux est autorisé.

L’accès aux étudiants en droit est organisé sur rendez-vous préalable (par téléphone ou par email) en précisant la date et la tranche horaire (soit de 8h30 à 12h30 soit de 13h30 à 17h).

V) Les utilisateurs sont priés
  • d’être silencieux ;
  • d’appliquer le mode silencieux à leur gsm ;
  • de ne pas apporter de boissons ou d’aliments ;
  • de laisser les ouvrages sur les tables après lecture.

Remarque : les étudiants sont obligés de s’installer au 2e étage de la bibliothèque.

VI) Prêt

Le prêt est interdit.

VII) Aide et conseil des bibliothécaires

Les ouvrages et périodiques en dehors du libre accès, sont consultables par l’intermédiaire des bibliothécaires.
Les bibliothécaires interviennent également pour toute demande de documentation faite par téléphone, fax ou e-mails.
De manière plus générale, les bibliothécaires orientent les lecteurs dans leurs recherches bibliographiques.

VIII) Mise à disposition d’ordinateurs

Comme pour les photocopieuses, des ordinateurs distincts sont accessibles aux différents publics. La distinction est facilitée par une signalisation appropriée « Tout public », « Magistrats ».

IX) Service payant pour le Barreau et les étudiants (gratuit pour la magistrature)

  • Impression de pg Internet / PCA / STRADA / JURA / JURISQUARE / INTEREST CALCULATOR

    • 0,13 € (avocats) – 0,08 € (étudiants)
  • Envoi de fax / Réception par pg
    • 1 € / 0,13 €
  • Photocopies:
    • Avocats
      • Carte de 100 copies : 12€+ caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)
      • Carte de 200 copies : 20€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)
    • Etudiants
      • Carte de 40 copies : 2,50€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)
      • Carte de 80 copies : 5€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)
      • Carte de 200 copies : 10€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)
Rq : gratuit pour les stagiaires aux cours de justice dans le cadre de leur stage mais payant dans le cadre leurs études
  • Recherche
    • 2,50€ / 5€ (hors frais d’envoi et de copie)

X) Service de recherche à la demande et de photocopies d’articles (services destinés aux magistrats, avocats et membres du personnel des Cours de justice)

* Envoi d’un article référencé, d’un extrait d’ouvrage ou d’un code au format PDF : 0,01€/pg + 0,50€/@

* Copie papier d’un article référencé, d’un extrait d’ouvrage ou d’un code : 0,13€/pg  + 1€/fax

* Recherche générale (jurisprudence/doctrine sur un point de droit) : 2,50€ pour la recherche + 0,01€/pg (PDF) + 0,50€/@ ou 0,13/pg (papier) + 1€/fax

* Recherche approfondie : 5€ pour la recherche + 0,01€ / pg (PDF) + 0,50€/@ ou 0,13€/pg (papier) + 1€/fax
XI) Photocopies

Deux photocopieuses distinctes sont accessibles aux différents publics : afin de faciliter la différenciation des deux machines, une inscription est apposée sur celles-ci « Barreau-Etudiants » / « Magistrats »

XII) Heures d’ouverture

La bibliothèque est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h (16h30 durant les congés de Noël, Carnaval, Pâques, Eté, Toussaint), sauf circonstances particulières. Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés légaux.

XIII) Conditions d’application du règlement

Le présent règlement a été approuvé par la commission de la bibliothèque commune en date du 23 juin 2011. Il prend effet dès le 23 juin 2011.