REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNE DES COURS DE JUSTICE DE MONS

La bibliothèque commune regroupe les bibliothèques de la Cour d’appel de Mons, du Parquet général de Mons, du Tribunal de l’Entreprise de Mons ainsi que celle du Barreau de Mons

Un partenariat a été signé entre la bibliothèque commune et la bibliothèque de la Cour du travail de Mons.

La bibliothèque est un lieu de consultation d’ouvrages juridiques et de lecture.

Elle fonctionne en libre accès pour les personnes autorisées.

1) Lieu

Cours de Justice

Quatrième étage

1 rue des Droits de l’Homme

7000 MONS

Tél. 065 / 379 032 – Fax. 065 / 379 033

2) Courrier électronique

info@bibliocdjmons.be

3) Catalogue de la bibliothèque

Les catalogues des bibliothèques de la cour d’appel, du parquet général, du tribunal du commerce, de la cour du travail et celui du barreau sont  accessibles via le catalogue «Thémis » sur le site de la bibliothèque commune des cours de justice : www.bibliocdjmons.be

4) Accès

La bibliothèque est accessible gratuitement aux magistrats et autres personnes travaillant au service de la cour d’appel, de la cour du travail, du parquet général, du tribunal de commerce et du tribunal de première instance ainsi qu’aux membres des barreaux. L’accès est également autorisé aux juges de paix et aux conseillers sociaux à la cour du travail.

L’accès occasionnel d’une autre personne peut être autorisé ponctuellement soit par le Bâtonnier de Mons, soit par le Premier Président de la Cour d’appel de Mons, soit par le Procureur général de Mons, soit par le Président du Tribunal de commerce de Mons.

L’accès aux étudiants en droit est organisé sur rendez-vous préalable (par téléphone ou par email) en précisant la date et la tranche horaire (soit 8h30 à 12h30 soit 13h00 à 17h00).

5) Les utilisateurs sont priés

d’être silencieux ;

d’appliquer le mode silencieux à leur gsm ;

de ne pas apporter de boissons ou d’aliments ;

de laisser les ouvrages sur les tables après lecture.

Remarque : les étudiants sont obligés de s’installer au 2e étage de la bibliothèque.

6) Prêt

Le prêt est interdit.

7) Aide et conseil des bibliothécaires 

Les ouvrages et périodiques en dehors du libre accès, sont consultables par l’intermédiaire des bibliothécaires.

Les bibliothécaires interviennent également pour toute demande de documentation faite par téléphone, fax ou emails.

De manière plus générale, les bibliothécaires orientent les lecteurs dans leurs recherches bibliographiques.

8) Mise à disposition d’ordinateurs

 Comme pour les photocopieuses, des ordinateurs distincts sont accessibles aux différents publics.   La distinction est facilitée par une signalisation appropriée « Tout public », « Magistrats ».

 9) Service payant pour le Barreau et les étudiants (gratuit pour la magistrature)

* Impression de page Internet / PCA / IC / STRADA / JURA / JURISQUARE

0,13 € (avocats) – 0,08 € (étudiants)

* Envoi de fax / Réception par page

1 € / 0,13 €

 * Photocopies :

Avocats

Carte de 100 copies : 12€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)

Carte de 200 copies : 20€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)

Etudiants

Carte de 40 copies : 2,50€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)

Carte de 80 copies : 5€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)

Carte de 200 copies : 10€ + caution de 1,5€ (si restitution de la carte vide)

Rq : gratuites pour les stagiaires aux cours de justice dans le cadre de leur stage mais payantes dans le cadre leurs études

10) Service de recherche à la demande et de photocopies d’articles pour les personnes extérieures (màj au 1er janvier 2020)

  • Envoi d’un article référencé, d’un extrait d’ouvrage ou d’un code au format PDF : 2,50€ la 1re référence, envoi compris puis 1€ la référence suivante
  • Copie papier d’un article référencé, d’un extrait d’ouvrage ou d’un code : 0,13€ / pg + 1€ / fax
  • Recherche générale (jurisprudence/doctrine sur un point de droit) : 4€ pour la recherche mailée, 100 premières pages scannées comprises puis 1€ les 100 pages suivantes
  • Recherche approfondie : 7€ pour la recherche mailée, 100 premières pages scannées comprises puis 1€ les 100 pages suivantes
  • Calcul PCA / IC (Interest Calculator) : 2,50€ le 1er calcul, envoi compris puis 1€ le suivant

11) Photocopies

Deux photocopieuses distinctes sont accessibles aux différents publics : afin de faciliter la différenciation des deux machines, une inscription est apposée sur celles-ci « Barreau-Etudiants » / « Magistrats »

12) Heures d’ouverture

La bibliothèque est ouverte du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h (16h30 durant les congés de Noël, Carnaval, Pâques, Eté, Toussaint), sauf circonstances particulières.

Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés légaux.

13) Conditions d’application du règlement

Le présent règlement a été approuvé par la commission de la bibliothèque commune en date du 23 juin 2011. Il prend effet dès le 23 juin 2011.