Acquisitions 2022 n°2

 

Belleflamme, F. (dir.), Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022

BUISSERET, B., Manuel des sanctions administratives communales, Bruxelles, Politeia, 2020

Callens, G., Cautaers, A., Culot, H., De Cordt, Y., de Pierpont, G., Flament, T., Fosséprez, E., Gollier, J.-M., Hannouille, A. et Tissot, N Société anonyme, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2021

Campolini, Ph. et al. (dir.), Secrets d’affaires, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020

COLLECTIF, COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS. TOME 1 A+B ATTRIBUTION – SECTEURS CLASSIQUES, Limal, Anthemis, 2021

FOUYN, N., Le statut disciplinaire des membres des services de police, Bruxelles, Vandenbroele, 2021

HENRION, T., La réforme du droit pénal sexuel, Limal, Anthemis, 2022

Lassalle, M., L’accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l’enquête pénale, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021

Paris, C., Manuel de droit des assurances, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021

MONVILLE, P., Le droit pénal fiscal dans tous ses états, Bruxelles, Larcier, 2022.

MORMONT, H., DETIENNE, Q., QUESTIONS CHOISIES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Limal, Anthemis, 2021. CUP hors série

VERHEYLESONNE, A., Manuel de l’action civile : l’action en réparation du dommage causé par une infraction pénale, Waterloo, Kluwer, 2022