Conditions d’accès

La bibliothèque est accessible gratuitement aux magistrats et autres personnes travaillant au service de la Cour, du Parquet général près de la Cour d’appel, du Cour du travail, du Tribunal de commerce de Mons et du Tribunal de Première Instance ainsi qu’aux membres du Barreau de Mons.

L’accès occasionnel d’une autre personne peut être autorisé ponctuellement soit par le Bâtonnier de Mons, soit par le Premier Président de la Cour d’appel, soit par le Procureur général de Mons, soit par le Président du Tribunal de commerce de Mons.

Un accès aux avocats d’autres barreaux est autorisé.

 

Un accès aux étudiants en droit est organisé sur rendez-vous préalable (par téléphone ou par email) en précisant la date et la tranche horaire (soit 8h30 à 12h30, soit 13h00 à 17h00).

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